Prise en charge des coûts en tant que co-propriétaire
La répartition des coûts se règle en assemblée
La prise en charge des coûts d’installation d’une infrastructure de recharge en PPE va dépendre principalement du nombre de co-propriétaires intéressés. Pour simplifier, admettons qu’il existe deux cas de figure. Le premier où vous êtes le seul propriétaire intéressé. Le second où une majorité de co-propriétaires sont intéressés. Il faudra adapter votre approche en fonction.
La pose de borne est généralement une mesure utile
Dans le cas où vous êtes seul (ou presque), la pose d’une borne ne sera que considérée comme mesure “utile”. Par conséquent, il vous faudra obtenir un avis favorable de la majorité des propriétaires et des parts (double majorité). Avec plus de chance, la mesure sera considérée comme “nécessaire”, et seulement la majorité des propriétaires serait requise. Dans tous les cas, vous n’obtiendrez une décision majoritaire favorable qu’en assumant tous les coûts de l’équipement. D’ailleurs, ceci est prévu dans l’art. 712h al. 3 CC.
Prévoir le besoin futur et mutualiser les coûts
Par contre, si à l’avenir les autres co-propriétaires souhaitent aussi bénéficier d’une infrastructure de charge, il est complètement logique qu’ils participent aux frais initiaux que vous supportez. Du coup, il est possible et même fortement recommandé de le discuter en assemblée et de le mettre par écrit. Supposé que l’installation de l’infrastructure nécessite des interventions sur les parties communes de l’immeuble, les autres propriétaires sont tenus de tolérer le passage de conduite (selon l’art. 691 CC) mais peuvent demander une indemnité.
Une majorité de propriétaires souhaitent une borne
Dans le cas où une majorité de propriétaires sont intéressés par une infrastructure de recharge, tout est plus simple ! Lors de l’assemblée vous obtiendrez vraisemblablement un vote favorable, qui plus est sera considéré comme mesure “nécessaire”. Les coûts seront donc automatiquement partagés entre les co-propriétaires selon une clé de répartition à déterminer lors de l’assemblée. Par exemple, la PPE peut utiliser la logique des parts de valeur de l’immeuble. Contrairement au cas précédent, le défi est de construire un dossier technique solide qui prend en compte les contraintes techniques. Une de ces contraintes est l’équilibrage de la charge entre les différentes bornes pour ne pas surcharger le réseau de la PPE et permettre à tout un chacun de profiter du service.